Règlement de la Tombola

Préambule : Le présent règlement s’applique à la Tombola des Œuvres du Soir, organisme agréé par arrêté Royal du 16/11/1994, sous le numéro 2118/95 et sise rue Royale 100 à 1000 Bruxelles

Article 1: Participation

1. La participation à la Tombola des Œuvres du Soir consiste en l'achat de numéros de participation.
2. Les participants à la Tombola peuvent acheter des numéros de participation qui leur sont proposés au prix indiqué ci-après. Le prix d'un numéro est fixé à 3€.
3. Par tranche de 10 numéros de participation achetés, un numéro supplémentaire sera offert
4. L'achat des numéros de participation se fait
• En ligne : via le site www.lesoir.be/œuvres
• Par versement bancaire. Dans ce cas, 1€ de frais postaux est à ajouter au montant correspondant aux numéros achetés (ex. : 5 numéros = 15€ + 1 € de frais postaux = 16€).
5. Les paiements devront parvenir au compte bancaire BE36-3101-2770-0081 pour le 26 juillet 2021 (pour les versements bancaires), ou via la plateforme en ligne des Œuvres pour le 31 juillet 2021 au plus tard. Les paiements reçus après cette date seront considérés comme des dons.
6. La Tombola se déroule du 1er juin au 31 juillet à minuit. L'action est limitée au territoire belge et aux personnes physiques de plus de 18 ans résidant en Belgique. Si le gagnant ne répond pas à ces conditions, le prix ne pourra lui être attribué.
7. Les numéros pour les participants en ligne sont générés automatiquement et communiqués dans l’email de confirmation. Les numéros achetés via versement bancaire seront envoyés par courrier postal après la réception du paiement.
8. Seuls les numéros de participation émanant de et vendus par les Œuvres du Soir par envoi de courriers (postal ou électronique) sont admis à participer à la Tombola.

Article 2 : Tirage et prix

1. Le tirage au sort de la Tombola aura lieu le 26 août 2021 sous la surveillance de l’huissier de Justice Jean-Marc DEVOSSE, de résidence à Bruxelles ou de son suppléant. Le programme informatique, permettant le tirage au sort, sera tenu à la disposition de l’huissier de Justice.
2. Trois cents (300) numéros de participation seront tirés au sort correspondant aux trois cents (300) lots mis à la disposition des participants.
3. Tous les lots seront attribués. En aucun cas, la contre-valeur des prix ne pourra être réclamée.
4. En fonction des circonstances et des opportunités, Les Œuvres du Soir se réservent le droit de remplacer le prix par un autre, similaire et de valeur égale.
5. L’huissier ou son suppléant tranchera sur place tout incident survenant à l'occasion du tirage. Ses décisions seront souveraines et sans appel.
6. Le résultat du tirage sera publié sur le site web lesoir.be/œuvres ainsi que dans le journal Le Soir du 1er septembre 2021.
7. Les gagnants des 10 premiers lots devront se faire connaitre en téléphonant au : 02/225.54.06 ou en envoyant un email à oeuvres@lesoir.be.
8. Vous avez gagné un autre lot, renvoyez-nous ce document en prenant soin d’entourer le numéro gagnant ainsi qu’une copie de votre carte d’identité par courrier à Œuvres du Soir, rue Royale 100, 1000 Bruxelles ou par e-mail à oeuvres@lesoir.be avant le 31 octobre 2021.
9. Les lots seront envoyés par voie postale après réception du document comportant le numéro gagnant entouré accompagné d’une copie de la carte d’identité du gagnant
10. En gagnant un prix, le participant est informé que ses données personnelles peuvent être transmises à la société qui met le prix en question à disposition, dans le cadre de la livraison de ce prix.

Article 3: Propriété

Les gagnants des lots deviennent propriétaires de leur lot dès la réalisation du tirage, les risques afférents à leur lot leur étant transférés.

Article 4: Attestation fiscale

La participation à la présente Tombola ne pouvant être assimilée à un don, elle ne donne pas droit à l'octroi d'une attestation fiscale.

Dans le cas où le participant souhaite verser un don complémentaire à celui de la Tombola, il devra le faire via un versement distinct sur le compte BE73-3101-0411-7260 de l’asbl Œuvres du Soir. Tout versement annuel de minimum 40 euros donnera droit à une déduction fiscale. L’attestation vous parviendra dans le courant du premier semestre de l’année suivante.

Article 5: Prescription

Les lots doivent être réclamés dans les 2 mois, à compter du tirage au sort. Les Œuvres du Soir se réservent le droit de disposer des lots qui ne seraient pas retirés dans ce délai.

Article 6: Publicité

Outre la publication des résultats du tirage de l’ensemble des gagnants telle que prévue à l’article 2.10, les Œuvres du Soir se réservent le droit de rendre publique la liste des gagnants des six premiers prix.

Sur simple demande des Œuvres du Soir, les gagnants de ces lots s'engagent à poser pour une photo, aux côtés de leur lot, lors de la réception de ceux-ci. Ils autorisent en outre les Œuvres du Soir à utiliser leur image dans ce contexte et ce dans le cadre de ses publications ou autres.

Article 7: Fraude

Toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de recevoir un lot, en particulier tout faux et usage de faux, fera l'objet d'une plainte au Parquet, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

Article 8: Litiges

1. Tous les cas non prévus au présent règlement feront l'objet d'une décision souveraine à la majorité des 2/3 du Conseil d’Administration.
2. En cas de litige, sont seuls compétents les Tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 9: Vie privée

Conformément aux dispositions du Règlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), les données des participants seront, après leur consentement, reprises dans une banque de données et destinées à être utilisées en vue de la promotion et la vente des produits de Rossel & Cie, qui en assure leur traitement. Les participants ont un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Vous trouverez les conditions générales relatives à la protection de la vie privée de l’organisateur ICI.

Les participants pourront, à tout moment, s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection en envoyant un courrier daté et signé accompagné d’une copie recto verso de leur carte d’identité à Rossel & Cie, Data Protection Officer, Rue Royale 100 à 1000 Bruxelles ou par e-mail à dpo@rossel.be

Article 10: Adhésion au règlement

La participation à la Tombola implique l'adhésion au présent règlement. Celui-ci pouvant être consulté sur notre site lesoir.be/oeuvres ainsi qu’auprès de l’huissier de Justice Jean-Marc DEVOSSE, de résidence à Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 177/2, 1170 Watermael-Boitsfort.

Tout cas non prévu au présent règlement sera tranché par les Œuvres du Soir dont les décisions seront sans appel.