Voitures de société : les nouvelles règles fiscales en 2020

2020 sera une année charnière en matière de fiscalité automobile. Les principales adaptations concernent la déductibilité des frais automobiles, et cela a des conséquences pour les voitures de société.

Ces dernières années, la fiscalité automobile est restée relativement stable et n’a connu que quelques adaptations mineures. Mais dans quelques mois (à partir du 1er janvier 2020), le gouvernement va mettre en œuvre des modifications plus profondes, à savoir les adaptations prévues pour la déductibilité des voitures de société. Cette déductibilité va dorénavant être calculée selon une formule spécifique, et va diminuer dans de nombreux cas. Tous les calculs sont basés sur des valeurs NEDC corrélées.

La formule

Pour obtenir la déductibilité fiscale des frais automobiles, il faut appliquer la formule suivante :

120 % - (0,5 % x coefficient x CO2/km)

Le coefficient dépend du type de moteur. Le coefficient est de 1 pour un diesel, et de 0,95 pour tous les autres carburants. Pour les voitures au gaz naturel (CNG), le coefficient baisse à 0,9 (jusqu’à 11 CV fiscaux). À partir de 141 grammes de CO2/km, la déduction fiscale s’élève à 50 %, et à partir de 200 grammes de CO2/km, à 40 % (soit le minimum).

Si nous prenons l’exemple de la nouvelle Opel Corsa 1.2 Turbo (100 CV et 96 g/km), cela donne :

120 % - (0,5 % x 0,95 x 96) = 74,4 %

Ou pour la Corsa 1.5 Turbo D (102 CV et 85 g/km) :

120 % - (0,5 % x 1 x 85) = 77,5 %

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Hybrides rechargeables

Pour les hybrides rechargeables, qui combinent un moteur à combustion avec un moteur électrique rechargeable sur le réseau, deux conditions complémentaires sont d’application. D’abord, la capacité énergétique de la batterie ne doit pas dépasser les 0,5 kWh par 100 kilos du poids du véhicule. Ensuite, les émissions de CO2 doivent rester sous la barre des 50 g/km. Si l’hybride rechargeable ne remplit pas ces deux conditions, le déductibilité doit être calculée sur base du même modèle automobile avec un autre moteur comparable (par exemple la version essence avec la même puissance). S’il n’y a pas de version comparable, les émissions de CO2 de l’hybride rechargeable sont doublées dans la formule.

Les hybrides rechargeables affichent de très faibles émissions de CO2. Pour le nouveau SUV Opel Grandland X Hybrid4 avec deux moteurs électriques et un turbo essence, ces émissions sont par exemple de 36 g/km seulement. Ce SUV à succès satisfait aussi à la condition de la capacité énergétique de la batterie. À l’arrivée, cela confère à l’Opel Grandland X Hybrid4 une très intéressante déductibilité fiscale :

120 % - (0,5 % x 0,95 x 36) = 100 % (102,9 % pour être précis, mais 100 % est le maximum)

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Voitures électriques

La déductibilité des voitures entièrement électriques est également intéressante. C’est le cas de la nouvelle Opel Corsa-e. Avec des émissions de CO2 à zéro, elle bénéficie d’une déductibilité complète. Celle-ci allait certes jusqu’à 120 % par le passé, mais on ne peut désormais plus dépasser le maximum de 100 %.

Et tous les autres frais automobiles ?

À partir de 2020, les gestionnaires de parcs automobiles ont donc tout intérêt à bien calculer à combien s’élève la déductibilité fiscale par voiture. Ce pourcentage influence en effet aussi les autres frais automobiles (carburant, entretien, réparations…). Tous les frais liés à la voiture de société sont déductibles au même pourcentage que le véhicule lui-même.

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